La nouvelle réglementation 2019 des trottinettes électriques en France

Note : cette page est mise à jour régulièrement pour vous informer de l’évolution de la loi sur l’usage des trottinettes électriques et des NVEI.

La “loi de la jungle” des EDPM (Engins à Déplacement motorisé) : Il n’y en a plus pour très longtemps ! Voici les 7 mesures phares de la nouvelles réglementation sur les trottinettes électriques qui entreront en vigueur en Septembre 2019 comme annoncé par la ministre Elisabeth Borne :

loi 2019 trottinette electrique

    • On ne roule plus sur les trottoirs : Si vous habitez à Paris, peut-être que vous faites partie des malchanceux qui ont écopé d’une amende. En effet la mairie parisienne charge les conducteurs de trottinettes électriques de 135€ d’amende si ceux-ci utilisent un trottoir avec le moteur allumé. En Septembre prochain, cette pénalité sera appliquée sur tout le territoire français.

 

    • Obligation de rouler sur une piste cyclable : En agglomération, les conducteurs d’EDPM seront obligés d’utiliser les pistes cyclables disponibles, ou la route en “dernier recours”. Une fois en dehors des villes, cela n’est plus possible. Vous serez donc obligés d’utiliser les voies vertes pour circuler hors agglomération.

 

    • Halte aux excès de vitesse ! Si vous avez suivi l’actualité, la trottinette électrique qui roulait à 90 km/h sur le périphérique n’a pas pu vous échapper. Ce sera maintenant totalement illégal, puisque vous serez en infraction si vous dépassez les 25 km/h. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de…1500 euros. Ça pique….Votre trottinette électrique ne doit également pas pouvoir dépasser cette vitesse.

 

    • La sécurité avant tout pour les plus petits : Avant 8 ans, plus question de monter sur une trottinette électrique, ce sera interdit. Les enfants de moins de 12 ans usagers de ces 2 roues devront obligatoirement porter un casque. Pensez à vous équiper en consultant notre guide sur les accessoires pour trottinettes.

 

    • Toujours dans le thèmes des équipements : Vous devrez vous munir (si ce n’est pas déjà fait) de lumières avant et arrières, ainsi que d’un avertisseur sonore. Certains modèles de trottinettes sont déjà équipées, comme la WeGoBoard Suprem 2.0.

 

    • 1 seule personne par trottinette : C’est évidemment assez risqué de mettre 2 personnes (et donc 4 pieds) sur une plateforme si étroite. Si vous le faites à partir de Septembre, vous risquez une amende. Donc pas de transport de passagers, chacun sa trottinette ! Comme on est sympas, on vous propose de vous équiper chez les bons fabricants en comparant pour vous les meilleurs modèles du marché.

 

  • Concernant le stationnement des véhicules en “free-floating” : Les trottinettes électriques en libre-service (Lime, Dott, Bolt…) devront être stationnées de façon à “ne pas encombrer le trottoir” afin de ne pas gêner la circulation des piétons. Mais qui sera pénalisé : L’utilisateur ou l’entreprise propriétaire ? Cette nouvelle réglementation amène à se demander s’il est préférable d’acheter ou louer sa trottinette électrique.

Des lois pour trottinettes électroniques dans votre ville ?

Certaines villes ont pris les devants en matière d’adaptation pour réguler le trafic des trottinettes électroniques.

  • Lyon : En zone piétonne, les trottinettes électriques sont limitées à 8km/h
  • A Bordeaux et Toulouse : Lime a été contraint de suspendre son offre, tant qu’une charte d’utilisation n’avait pas été signé
  • Montpellier : Le cadre législatif était trop flou, alors les opérateurs ne s’y sont pas implantés…

La réglementation des trottinettes électriques à Paris : un cas particulier

Paris soutient la mobilité propre mais pas au prix de l’anarchie. C’est en tout cas le message que la ville souhaite passer. Et pour soutenir cette volonté, les mesures suivantes s’appliquent (pour l’instant) au territoire parisien uniquement :

    1. Verbalisation des abus : 135€ pour une circulation sur trottoir, et 35€ pour un stationnement gênant.
    2. Délimitation du stationnement : 2500 places réservées aux trottinettes électriques sont prévues pour fin 2019.
    3. Création d’une charte de bonne conduite, à faire signer d’ici fin Mai par les 9 opérateurs de trottinettes électriques en libre-service.
    4. Instaurer une redevance pour les entreprises de location, afin de limiter la flotte disponible.

Vous pouvez retrouver les détails de ces mesures sur le site de la municipalité de Paris

Pourquoi une loi sur les trottinettes électriques  ?

Le nombre d’accidents ne cesse de croitre…Une étude venue d’outre-atlantique, nous indique que seulement 4,4% des usagers de trottinette électrique portent un casque (pourtant obligatoire). Les blessures deviennent de plus en plus graves, comme vous pouvez le voir ci-dessous.

Cette utilisation très libre des trottinettes électriques va changer, puisqu’une règlementation provenant du Ministère des Transports entrera en vigueur dès Septembre 2019 !

Un flou juridique jusque 2019

À défaut de textes officiels du gouvernement, il était couramment admis jusqu’à présent que les usagers se devaient de respecter le code de la route et la réglementation des piétons, à savoir :

  • Ne pas circuler à plus de 6 km/h sur les trottoirs et donner la priorité aux piétons.
  • Pour circuler sur la voie publique, votre trottinette électrique ne doit pas être capable de dépasser les 25 km/h*
  • La circulation sur piste cyclable est pour le moment tolérée.

Comme vous pouvez le voir dans notre comparatif des trottinettes électriques 2019, toutes dépassent les 6 km/h. Il faut donc être très prudent.

Bien sûr, vous pouvez facilement vous faire verbaliser si votre comportement est dangereux et ne respecte pas les fondamentaux du code de la route. Cela est d’autant plus vrai sur la route où il existe beaucoup de règles. Sur les trottoirs et pistes cyclables, en restant prudent et respectueux, vous aviez pour le moment peu de chances d’être verbalisé en l’absence de loi sur la mobilité en trottinette.

*Il y a quelques années, les mini-motos faisaient fureur et envahissait les rues. Pour limiter la prolifération de ces véhicules, l’état français a émis en 2009 un décret régulant leur usage. De là est né cette fameuse restriction de vitesse à 25 km/h sur les voies de circulation.

Porte du casque obligatoire ?

Pour le moment, non. Néanmoins, il serait judicieux que cela le devienne. Le nombre de blessés ne cesse de croitre. La trottinette électrique n’est pas le moyen de transport le plus sécurisé qui soit, l’équilibre y est précaire et les roues petites. Obligez-vous donc à porter un casque en tout circonstance n’hésitez surtout pas à assurer votre trottinette électrique.

A partir de Septembre 2019, seuls les enfants de 8 à 12 ans seront obligés de porter un casque (comme pour le vélo !).

Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires, on serait ravis d’échanger avec vous !

9 thoughts on “La nouvelle réglementation 2019 des trottinettes électriques en France”

  1. Bonjour je suis Pépé Wheeler troubadour, et depuis 2017 j’ai parcouru plus de 10 000 km sur toutes les route de France en mono-roue électrique ( le mont st Michel 450 km, Monségur 750km, Bordeaux, Brest etc.…) je projette de partir vers Kiev en Ukraine au mois de juillet 2019 et je peut certifier que ce nouveau moyen de transport est aussi fiable qu’une bicyclette, j’ai bientôt 55ans et je serai vraiment déçu de ne plus pouvoir utilisé ma machine, pour infos j’ai contracter une assurance spécifique et je ne me déplace jamais sans toute mes protection, casque gant protège genoux coude et poignées.

  2. Bonjour. Depuis peu je ne me déplace dans la ville de Nice qu avec ma Trott Xiaomi, qui est excellente au passage. Interdire ou réduire l utilisation de la trott lorsque vous n avez pas de piste cyclable est juste une grosse machine a pomper du fric comme d habitude. Sur Nice, nous avons une chance inouï d avoir un maire visionnaire, pensant à l avenir des futures générations niçoises. Notre réseau de piste est incroyablement bien développer même si quelques endroits sont encore flou. Ne voulant me déplacer exclusivement que sur pistes cyclables, je dois malheureusement par moment emprunter une route blindée de monde ou un trottoir où j adapte bien évidemment ma vitesse. Je pense que ce n est pas l engin qui est dangereux mais l utilisateur. Pour ma part, j ai commencé d entrée par me mettre un gilet jaune sur le dos, des gants de moto et un casque de vélo. De plus, je m arrete aux feux. J espere vrai ment que des lois n empêcheront pas les gens qui ont succombé comme moi, aussi par facilité et économies, de se déplacer.

  3. Claude.
    J’ai 75 ans, et depuis une année je me déplace le plus souvent en trottinette électrique; j’utilise les trottoirs les pistes cyclable le plus souvent et quelque foi la route , je ne fais pratiquement que de la ville et je peux vous dire que c’est génial pour circuler pour se garer (ne pas la laisser sans surveillance bien évidemment) comme quoi il n’y a pas d’age pour ce genre d’engin le tout c’est de rester prudent de respecter les feux et surtout anticiper il faut avoir l’œil partout.
    Et ça ne pollue pas.

  4. LA FRANCE OU ON INTERDIT TOUT
    JE BALADE A LA GRANDE MOTTE AVEC MA TROT LE LONG DE LA MER
    J ESPERE QUITER LA FRANCE UN JOUR CAR CE PAYS EST DEVENU UNE DICTATURE
    ON PEUT PLUS ROULER PLUS VIVRE TRANQUILLE .VIVE L AMERIQUE OU TOUT EST AUTORISER ON PEUT CONDUIRE DES MOTOS SANS CASQUE SANS GANTS
    LA FRANCE C EST DEVENU NIMPORTE QUOI

  5. Bonjour, je suis retraité et depuis 1 an j’effectue mes déplacements urbains en monoroue. j’utilise les pistes cyclables quand elles existent, mais également trottoirs et voies de circulation quand nécessaire. Je modère ma vitesse, respecte la signalisation et les autres usagers.
    Je regrette vivement qu’une fois de plus une loi soit créée pour pallier au comportement de certains individus irresponsable, car le majoritairement c’est la vitesse qui est la cause d’accidents. C’est comme sur la route.
    Des règles existent déjà (vitesse, comportement) et si elle étaient appliquées et contrôlées par la force publique nous ne serions pas dans cette situation liberticide.

  6. Bonjour,
    J’envisage d’acheter une trottinette puissante, mais je préfère attendre de voir la nouvelle réglementation concernant ce type de véhicule. Si je vois que la trottinette devient une pompe à fric pour l’état, je m’abstiendrai bien évidemment, j’ai déjà engraissé le système toute ma vie, je ne veux pas remettre ça avec un véhicule aussi léger, ça doit rester un plaisir d’abord et non une contrainte financière…

  7. Bonjour,
    J’envisage d’acheter une trottinette puissante, mais je préfère attendre de voir la nouvelle réglementation concernant ce type de véhicule. Si je vois que la trottinette devient une pompe à fric pour l’état, je m’abstiendrai bien évidemment, j’ai déjà engraissé le système toute ma vie, je ne veux pas remettre ça avec un véhicule aussi léger, ça doit rester un plaisir d’abord et non une contrainte financière…
    De plus, les statistiques nous disent qu’il y a de plus en plus d’accidents de trottinette, le problème c’est que je n’en ai jamais vu encore, et si ces statistiques ont autant de valeur que les promesses électorales, alors je n’en crois pas un prêtre mot.

  8. Bonjour c un moyen de locomotion super génial rien de mieux gratuit après l avoir acheté économie d essence de bus de taxis de stop de voiture parking manque juste beaucoup de piste cyclables pour le casque ok les géants ok après stop il faut quand même pas confondre moto et trottinettes.je suis très content merci à l inventeur

  9. Je viens d acheter une trottinette électrique ma ville ne veux paq quon circule avec cest déplacements boulot maison . Ci il y’a un arrêt municipale ou préfectoral pour pas bloquer ka vente quand ton voie à paris les gens circule sans histoire dommage d’attendre septembre 2019 .pour les nouveaux règlements

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